Conditions générales de vente
Les p’tits bouts d’Anaïs – Créations bébés
- Identification du vendeur
Les p’tits bouts d’Anaïs est une micro-entreprise proposant des créations artisanales pour bébés, réalisées à la main.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Les p’tits bouts d’Anaïs.
3. Produits
Les produits sont des créations artisanales pouvant présenter de légères variations.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation par le client.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
6. Paiement
Un acompte peut-être demandé. Le solde est dû avant livraison.
7. Délais de fabrication
Les délais sont indicatifs.
8. Livraison
Les retards imputables aux transporteurs ne seraient engager la responsabilité du vendeur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code la consommation, aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés.
10. Annulation
Acune annulation possible après début de fabrication.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée rapidement après réception.
12. Responsabilité
L’utilisation des produits reste sous la responsabilité des parents.
13. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la relation commerciale.
14. Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Acceptation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.